Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Union spirite française et francophone. 1989?]

Titre(s) : Tribunal de grande instance de Meaux. Extrait des minutes du greffe. Jugement [du 23 mars 1989, par la 1ère chambre civile, relatif à la propriété du titre du Journal "La Revue Spirite"] [Texte imprimé]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 12 p. dactylogr.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dumas, André. 1989? ]

Sujet(s) : Journal -- Titre -- Propriété (Factums FN)
Revue spirite -- Titre -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368000922

Notice n° :  FRBNF36800092