Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dubouzet de Pondenas, Pierre-Jean-FrançoisSuccession). 1790?]

Titre(s) : Conclusions motivées pour M. Dijon, défendeur, contre. M. Dubouzet, demandeur en tierce-opposition, et subsidiairement en requête civile [Texte imprimé] / [Signé : Gairal, avocat ; Louault, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Desveux, s. d.

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Cour d'appel. 2e section. - Postérieur au 30 Sept. 1790. - Litige portant sur l'existence d'une substitution et dans lequel l'un des héritiers se rend tiers-opposant à un arrêt du parlement de Paris du 13 août 1763

Autre(s) auteur(s) : Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Bourgogne (France) -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
Substitution (Factums FN)
Succession -- Dubonzet de Pondenas, Pierre-Jean-François (Factums FN)
Tierce-opposition (Factums FN)
Dijon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800004z

Notice n° :  FRBNF36800004