Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Thoisnier-Desplaces, Geneviève-Claire-Célestine Pérard, épouse A.. 1856]

Titre(s) : Note pour madame Thoisnier Desplaces contre M. William Duckett [Texte imprimé] / [Signé : C. Thoisnier Desplaces ; Jules David, avoué ; Bethmont,... avocat..., 22 janv. 1856.]

Publication : Paris : impr. H. Plon, 1856

Description matérielle : 21 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. 3e chambre.... - A la suite de l'arrêt de la Cour de cassation, Duckett réclame des dommages et intérêts

Autre(s) auteur(s) : Bethmont, Eugène (1804-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaujal, Marc-Antoine-François de (1772-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groualle, Victor François (1818-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Moulin, Louis-Henri (1802-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
David, Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Déroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huart. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Postel-Dubois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Duckett, William (fils). 1856]
[Factum. Ambroise, Hyacinthe et Fréderic Firmin-Didot, frères. 1856]
[Factum. Laporte. 1856]
[Factum. Petit-Jean (héritiers). 1856]
[Factum. Levy, Michel. 1856]

Sujet(s) : Contrefaçon -- Edition -- "Biographie universelle ancienne et moderne, Michaud" (Factums FN)
"Dictionnaire de la conversation et de la lecture" -- Edition (Factums FN)
Edition -- Contrefaçon -- "Biographie universelle ancienne et moderne, Michaud" (Factums FN)
Propriété littéraire (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799944j

Notice n° :  FRBNF36799944