Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Devay (tanneur à Paris). 1790]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Devay, Tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs [Texte imprimé] / [Signé : Bellart, avocat ; Valton, procureur.]

Publication : (Paris) : de l'imp. de Cl. Simon, 1790

Description matérielle : 31 p.

Note(s) : Chambre criminelle. - Pièces justificatives, pp. 29-31. - Plainte en diffamation

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Valton. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gillet (tanneur à Paris). 1790]
[Factum. Claude et Joseph Salleron frères, tanneurs à Paris. 1790]
[Factum. Devay. 1790]

Sujet(s) : Diffamation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799863j

Notice n° :  FRBNF36799863