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Titre conventionnel : [Factum. Seguin, Armand (Armand-Jean-François). 1850]

Titre(s) : Au Roi, en son Conseil d'Etat. Extrait de la requête en intervention pour Médard Desprez, ancien banquier à Paris, et pour les syndics de ses créanciers unis, les sieurs Perdonnet, Casimir Perrier, Paira et Auguste Sevenne, dans la course d'entre le sieur Armand Séguin, demandeur principal, d'une part, et les sieurs Vanlerberghe et Ouvrard, défendeurs, d'autre part, en présence de l'agent judiciaire du Trésor royal [Texte imprimé] / [Signé : Marie.]

Publication : Paris : impr. Plon frères, [1850]

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Créancier d'Ouvrard et Vanlerberghe père, décédé depuis, Seguin poursuit le remboursement des "billets de service" que lui a délivrés Desprez pour le paiement des subsistances militaires fournies jusqu'en 1807 et dont la liquidation donne lieu à maintes contestations tant devant les tribunaux civil et de commerce que devant le Conseil d'Etat

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mérilhou, Joseph (1788-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1850]
[Factum. Ouvrard, Gabriel-Julien. 1850]
[Factum. Vanlerberghe, Aimé-Eugène (fils). 1850]
[Factum. Perdonnet, Vincent (ancien agent de change à Paris). 1850]
[Factum. Perrier, Casimir. 1850]
[Factum. Sevenne, Auguste. 1850]
[Factum. Paira. 1850]

Sujet(s) : Subsistances militaires -- Sous-Traitant -- Remboursement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367997669

Notice n° :  FRBNF36799766