Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Seguin, Armand (Armand-Jean-François). 1852]

Titre(s) : Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 29 juillet 1824. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] (rue Saint-Dominique, 56) : imprimé par Henri et Charles Noblet, [1852]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Impr. en marge de la page de titre : "4 août 1824 - Ordonnance royale."

Autre(s) auteur(s) : Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Merlhie de Lagrange, Joseph-Elisabeth-George (1769-1844). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marie de Saint-Georges, Alexandre-Pierre-Thomas-Amable (1795-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mérilhou, Joseph (1788-1856). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Desprez, Médard (ancien banquier à Paris). 1852]
[Factum. Ouvrard, Gabriel-Julien. 1852]
[Factum. Vanlerberghe, Aimé-Eugène (fils). 1852]
[Factum. Perdonnet, Vincent (ancien agent de change à Paris). 1852]
[Factum. Perrier, Casimir. 1852]
[Factum. Sevenne, Auguste. 1852]
[Factum. Paira. 1852]

Sujet(s) : Subsistances militaires -- Sous-Traitant -- Remboursement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799764m

Notice n° :  FRBNF36799764