Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Desbois, Jean. 1877]

Titre(s) : Mémoire pour les époux Jean Desbois, cultivateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal civil de Saint-Nazaire, en date du 26 novembre 1875, contre 1 ° M. Anselme Masson, ancien notaire..., intimé, et 2 ° M. Frédéric Babonneau, ancien notaire..., 3 ° et les consorts Paviot,... intimés, et 4 ° Auguste Soize, ancien principal clerc de notaire..., intimé, et 5 ° M. Pierre Carlu, cordonnier,... intimé, défaillant, et 6 ° Mme Marie Duport, veuve de M. Grinsard,... intimée... [Texte imprimé] / [signé : E. Coirre, avoué ; L. Jénouvrier, avocat, 5 janv. 1877] ; Cour d'appel de Rennes, 3e Chambre civile...

Publication : Rennes : impr. Oberthür et fils, [1877]

Description matérielle : 42 p.

Note(s) : Débiteurs saisis sur la poursuite de Masson leur créancier, les époux Desbois sont demandeurs en nullité de l'adjudication de leurs biens comme entachée de dol. Voir, sur ce litige, le "Journal du Palais", année 1879, pp. 286-287, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Rennes)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Desbois, Mme Jean. 1877][Factum. Babonneau, Frédéric (ancien notaire). 1877][Factum. Carlu, Pierre. 1877][Factum. Grinsard, Marie Duport, veuve. 1877][Factum. Masson, Anselme (ancien notaire). 1877][Factum. Paviot et consorts. 1877][Factum. Soize, Auguste. 1877]

Sujet(s) : Adjudication -- Nullité -- Requête (Factums FN)Créance -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799586c

Notice n° :  FRBNF36799586