Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société en participation pour le commerce des huîtresLiquidation). 1865]

Titre(s) : Note pour M. Lepargneux [liquidateur de la Société] contre MM. Denis, Tain et Fontan [créanciers de la succession Lamache, l'un des anciens associés, décédé depuis.]. Demande en homologation de compte de liquidation [Texte imprimé] / [Signé : Edgard Demange, avocat...]

Publication : Paris : impr. Gaittet, [1865]

Description matérielle : 21 p.

Autre(s) auteur(s) : Daireaux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demange, Charles-Gabriel-Edgard (1841-1925). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hamel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Asselin, A. (fils). 1865][Factum. Delafosse, Jude (fils). 1865][Factum. Fontan, P. (banquier à Saint-Malo). 1865][Factum. Lamache (héritiers). 1865][Factum. Tain. 1865][Factum. Delafosse (père). 1865][Factum. Denis, F.. 1865][Factum. Saint-Malo. 1865][Factum. Lepargneux. 1865][Factum. Varennes, Adrien de. 1865]

Sujet(s) : Liquidation -- Société en participation pour le commerce des huîtres (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799452s

Notice n° :  FRBNF36799452