Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société en participation pour le commerce des huîtresLiquidation). 1864]

Titre(s) : Etude de Me Hamel, avoué à Valognes [Manche]. Tribunal de Commerce de Valognes. Observations pour MM. F. Denis et Consorts, contre MM. Lepargneux et les héritiers Lamache, Delafosse père, Jude Delafosse fils, A. Asselin fils, et A. de Varennes [Texte imprimé] / [Signé : Daireaux, avocat... ; Hamel, avoué,...]

Publication : Valognes : impr. Ve Carette-Bondessein, 1864

Description matérielle : 66 p.

Autre(s) auteur(s) : Daireaux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Demange, Charles-Gabriel-Edgard (1841-1925). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Hamel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Asselin, A. (fils). 1864][Factum. Delafosse, Jude (fils). 1864][Factum. Fontan, P. (banquier à Saint-Malo). 1864][Factum. Lamache (héritiers). 1864][Factum. Tain. 1864][Factum. Delafosse (père). 1864][Factum. Denis, F.. 1864][Factum. Saint-Malo. 1864][Factum. Lepargneux. 1864][Factum. Varennes, Adrien de. 1864]

Sujet(s) : Liquidation -- Société en participation pour le commerce des huîtres (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799451f

Notice n° :  FRBNF36799451