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Titre conventionnel : [Factum. Demiannay, Charles-Denis (aîné, banquier à RouenFaillite). 1837?]

Titre(s) : Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour MM. Legoués, Thuret, Rollac, banquiers à Paris, Cotman [et 4 autres négociants],... tous demandeurs en renvoi pour suspicion légitime, contre M. le procureur général près la Cour royale de Rouen, et contre le sieur Demiannay aîné, ex-banquier, à Rouen, et les syndics de sa faillite, parties civiles, par M. Dalloz, avocat... [Texte imprimé] / [Signé : Dalloz, avocat.]

Publication : S. l. n. d.

Description matérielle : 45 p.

Note(s) : Postérieur au 12 juil. 1834. - Voir l'arrêt de la Cour dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1837, 1ère partie, p. 473, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Baudry, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duparc, Simon-Pierre-Narcisse. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Milliard, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Buisson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chantelauze, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Faure-Gilly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaudry, Joachim-Antoine-Joseph (1790-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Godin, François-Alexis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Journel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Richard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Allard, Noël-Louis-Simon. 1837 ]
[Factum. Boué, Charles. 1837 ]
[Factum. Cotman, Alexandre. 1837 ]
[Factum. Demiannay, François (neveu). 1837 ]
[Factum. Dumas, Charles. 1837 ]
[Factum. Lego, Henri-Étienne. 1837 ]
[Factum. Legonès, Auguste. 1837 ]
[Factum. Lemaignent, Pierre-Jacques. 1837 ]
[Factum. Rollac, Charles. 1837 ]
[Factum. Rollac, James. 1837 ]
[Factum. Thuret, Isaac. 1837 ]
[Factum. Turin, Frédéric-Gabriel (fils). 1837 ]
[Factum. Villaret, Pierre. 1837 ]

Sujet(s) : Banque -- Faillite (Factums FN)
Faillite -- Demiannay, Charles-Denis aîné, banquier à Rouen (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799382f

Notice n° :  FRBNF36799382