Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Deltuf (juge au Tribunal de commerce de la Seine). 1811?]

Titre(s) : Réponse de M. Prignot à M. Bellart [Texte imprimé] / [Signé : Prignot, 15 mai 1811.]

Publication : [Paris,] : impr. Lefebvre, s. d.

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Affaire Varin et Lamy contre Garnery, en présence de M. Deltuf. - En marge de cette affaire, Deltuf se plaint d'avoir été diffamé par un libelle de Prignot pour ses clients Varin et Lamy

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prignot, François-Étienne-Ebbon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Diffamation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799338z

Notice n° :  FRBNF36799338