Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Deltuf (juge au Tribunal de commerce de la Seine). 1811?]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour M. Deltuf, négociant, et juge au Tribunal de commerce de la Seine [Texte imprimé] / [Signé : Bellart, 4 avril 1811.]

Publication : Paris : impr. A. Egron, s. d.

Description matérielle : 32 p.

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Prignot, François-Étienne-Ebbon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Diffamation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799337m

Notice n° :  FRBNF36799337