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Titre conventionnel : [Factum. Delamorlière Aclocque, ThéodoreFaillite). 1815/1830]

Titre(s) : A messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Rouen [Texte imprimé]

Publication : (Paris, imprimerie de Paul Dupont, rue de Grenelle-Saint-Honoré, n° 55 [entre 1815 et 1830])

Éditeur : Dupont, Paul (1796-1879)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la mention dans le titre de la Cour royale, qui détermine l'époque de la Restauration (1814-1830) et l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée. - Le failli se plaint d'avoir été victime de vols qui l'ont conduit à sa perte. - Signé : Théodore Delamorlière Aclocque

Sujet(s) : Faillite -- Delamorlière Aclocque, Théodore (Factums FN)
Vol -- Présomption (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799136q

Notice n° :  FRBNF36799136