Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Debain, Alexandre-François (facteur de pianos et d'harmoniums à Paris). 1861]

Titre(s) : Note pour MM. Escudier, Brandus-Dufour, Lemoine et autres éditeurs de musique et M. Debain, plaignants, contre MM. Lépée, Rémy-Grosbert, Masnata, Bolwiller, Bissen et autres, prévenus [Texte imprimé] / [Signé : Louis Nonguier, avocat ; Bujon, avoué, 8 mai 1861.]

Publication : Paris : impr. Poitevin, [1861]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Tribunal de la Seine. 6e chambre... Jugement à prononcer le jeudi 16 mai 1861...

Autre(s) auteur(s) : Brugnon, Stanislas (1834-1908). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rendu, Ambroise (1820-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bujon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nonguier, Louis. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Escudier, Jacques-Victor, dit Léon (éditeur de musique). 1861 ]
[Factum. Brandus-Dufour et Cie, éditeurs de musique. 1861 ]
[Factum. Lemoine, Achille (éditeur de musique). 1861 ]
[Factum. Bolwiller. 1861 ]
[Factum. Schwab et Marx. 1861 ]
[Factum. Masnata. 1861 ]
[Factum. Lépée, Auguste (fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne, Doubs). 1861 ]
[Factum. Rémy-Grosbert (fabricant d'orgues à Mirecourt, Vosges). 1861 ]
[Factum. Borel. 1861 ]
[Factum. Bissen. 1861 ]

Sujet(s) : Contrefaçon -- Oeuvres musicales (Factums FN)
Edition musicale -- Droits (Factums FN)
Oeuvres musicales -- Reproduction mécanique (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798852n

Notice n° :  FRBNF36798852