Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sonsino, A. L., et consorts. 1806?]

Titre(s) : Consultation pour les sieurs Sonsino de Marseille, Samuel Piccioto, Abraham-Manuel de Levi,... [en tout : 11] tous chargeurs, propriétaires et consignataires de partie de marchandises de la cargaison du Navire autrichien le "Félice" [Texte imprimé] / [Signé : Bonnemant, avocat, 15 juin 1806.]

Publication : [Paris,] : impr. Laurens aîné, s. d.

Description matérielle : 15 p., bandeau

Autre(s) auteur(s) : Méjan, Maurice (1765?-1823). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnemant. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levi, Abraham-Manuel de. 1806 ]
[Factum. Piccioto, Samuel. 1806 ]
[Factum. Tedeschi et Cie. 1806 ]
[Factum. Arabe, l' (corsaire). 1806 ]

Sujet(s) : "Felice", il (bateau) -- Prise -- Invalidation (Factums FN)
Guerre de course, France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Invalidation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367988294

Notice n° :  FRBNF36798829