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Titre conventionnel : [Factum. Sonsino, A. L., et consorts. 1806?]

Titre(s) : Au Conseil des prises. Mémoire pour les srs A. L. Sonsino, [Sic pour Sonsino], de Marseille, Samuel Piccioto, Abraham-Manuel de Levo,... [en tout : 11] tous chargeurs-propriétaires et consignataires de partie de marchandises de la cargaison du navire autrichien "Le Félice", contre les capitaine et armateur du corsaire français "l'Arabe",... [Texte imprimé] / [Signé : Méjan.]

Publication : [Paris,] : impr. du "Journal d'indication", s. d.

Description matérielle : 40 p.

Note(s) : Pièces, pp. 30-40. - Les plaignants se joignent en intervenants dans la requête en invalidation de la prise maritime intenté en 1806 par les négociants français David Marini et Cie - Voir à ce nom

Autre(s) auteur(s) : Méjan, Maurice (1765?-1823). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bonnemant. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levi, Abraham-Manuel de. 1806 ]
[Factum. Piccioto, Samuel. 1806 ]
[Factum. Tedeschi et Cie. 1806 ]
[Factum. Arabe, L' (corsaire). 1806 ]

Sujet(s) : "Felice", il (bateau) -- Prise -- Invalidation (Factums FN)
Guerre de course, France -- 1800-1815 (Factums FN)
Prise maritime -- Invalidation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798828s

Notice n° :  FRBNF36798828