Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF36798827000000X
039 .. $o CRI $a FN006509530001P
100 .. $a 19991101d1806 m y0frey50 ba
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200 1. $a Conseil d'État. Mémoire pour les négocians français David Marini et Cie, Isaac Altaras,
établis à Marseille, et Jean-Baptiste Gaudry jeune, Hippolyte Lejeune et Cie, d'Orléans,
chargeurs du navire "le Félicé", intimés, contre Ange-François de Luca, armateur du
corsaire "l'Arabe", appelant de la décision du Conseil des prises, du 23 Octobre 1806 $b Texte imprimé $f [Signé : Cochu, avocat...]
210 .. $a [Paris,] $c impr. : Brasseur aîné $d s. d.
215 .. $a 39 p.
300 .. $a Navire autrichien affrété par des négociants français, "le Félicé" a chargé, en Syrie
et à Chypre, une cargaison, balles de coton et noix de galle notamment, à destination
de Livourne et Marseille. Arraisonné par "l'Arabe" au large de Messine le 17 nov.
1805, alors que la campagne contre la 3e coalition est commencée, il est conduit à
Porto-Fenajo et ses marchandises ont été par la suite vendues. Les négociants réclament
l'invalidation et l'indemnisation de cette prise abusive
503 1. $a Factum $e David Marini et Cie, et consorts $j 1806?
503 1. $a Factum $e Altaras $f Isaac Quondam Benedetto $j 1806
503 1. $a Factum $e Gaudry $f Jean-Baptiste $j 1806
503 1. $a Factum $e Hippolyte Lejeune et Cie $j 1806
503 1. $a Factum $e Luca $f Ange-François de $h armateur à Morsiglia, Corse $j 1806
503 1. $a Factum $e "Arabe" $f l' $h corsaire $j 1806
610 0. $a "Felice", il (bateau) -- Prise -- Invalidation (Factums FN)
610 0. $a Guerre de course -- France -- 1800-1845 (Factums FN)
610 0. $a Prise maritime -- Invalidation (Factums FN)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19991101 $g AFNOR $h FRBNF36798827000000X $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:36798827001001 $a 4-FN-7888 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
