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Titre conventionnel : [Factum. David Marini et Cie, et consorts. 1804/1810]

Titre(s) : Conseil des prises. Analyse de l'affaire pour les négocians français David Marini et Cie, et Isaac Altaras... tous propriétaires, réclameurs, contre Ange-François de Luca... se disant armateur du corsaire français l'Arabe, capteur du brigantin le Félicé [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Brasseur ainé, rue de la Harpe, n° 93 [entre 1804 et 1810])

Éditeur : Brasseur, Jean-Baptiste (1760-182.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse mentionnée. - Signé : Jousselin, avocat

Autre(s) auteur(s) : Jousselin, François (17..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochu, Joseph-Félicité (1739-1821). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Altaras, Isaac Quondam Benedetto]
[Factum. Gaudry, Jean-Baptiste]
[Factum. Hippolyte Lejeune et Cie]
[Factum. Luca, Ange-François de (armateur à Morsiglia, Corse)]
[Factum. "Arabe", l' (corsaire)]

Sujet(s) : "Félicé", il (bateau) -- Prise -- Invalidation (Factums FN)
Guerre de course -- France -- 1800-1845 (Factums FN)
Prise maritime -- Invalidation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367988263

Notice n° :  FRBNF36798826