Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Fabre, Auguste (Jean-Raymond-AugusteSuccession). 1844]
Titre(s) : Note pour M. François Danton, appelant, contre M. Durand, tuteur de Mlle Euphémie Fabre [soeur du défunt, interdite comme privée de raison], intimé [Texte imprimé]
Publication : [Paris,] : Impr. P. Baudouin, [1844]
Description matérielle : 11 p.
Note(s) : Cour royale. 1re chambre... Audience du 9 juillet 1844
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Danton, Jean-François. 1844
]
[Factum. Durand, Casimir. 1844
]
[Factum. Sabbatier, Jean. 1844
]
Sujet(s) : Fabre, Auguste (Jean-Raymond-Auguste) -- Patrimoine (Factums FN)
Substitution -- Validité (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36798707j
Notice n° :
FRBNF36798707