Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hospice de Bruguières. Haute-Garonne. 1816]

Titre(s) : A juger, pour l'administration de l'Hospice de Bruguières, fondé par M. de Cucsac, contre les sieurs Pagès et Lassus, fermiers délinquans [qu'elle accuse de coupes de bois abusives dans une forêt dépendant de son territoire.] [Texte imprimé]

Publication : ( A Toulouse, chez Benichet cadet, imprimeur-libraire, rue de la pomme, n° 28 [1816])

Éditeur : Bénichet, Jean-Marie (17..-1816)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la mention du 6 février 1816, p. 8 dans le texte et d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Lassus]
[Factum. Pagès]

Sujet(s) : Forêt -- Coupes abusives (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367985833

Notice n° :  FRBNF36798583