Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Roumieu-Monpriest, Vincent-Marie. 1831?]

Titre(s) : Mémoire pour M. Vincent Roumieu-Monpriest, négociant français, établi à Saragosse, ex-fournisseur des vivres pour l'armée française ; et M. Romain D'Allemagne. Son cessionnaire pour partie ; à messieurs les membres de la Chambre des députés. [Texte imprimé]

Publication : (Paris, imprimerie de P. Dupont et G. Laguionie, rue Grenelle St-Honoré, n°55 [1831].)

Éditeur : Dupont, Paul (1796-1879)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Gaultier-Laguionie, Jean-Baptiste-Jules-Marcellin (1797-1843)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24-[1] p., tableau

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Roumieu-Monpriest.. - C'est la pétition de 1831 dont il est question dans les factums ci-après. La date la plus récente mentionnée dans le texte est, p. 24 : 21 septembre 1827. - Note explicative p. 20-24 et tableau p. [1]

Autre(s) auteur(s) : Roumieu-Monpriest, Vincent-Marie (17..-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dallemagne, Claude-Romain. 1831 ]

Sujet(s) : Créances sur l'État -- Validité (Factums FN)
Fournitures -- Marchés -- Sous-traitant -- Créances (Factums FN)
Espagne -- Guerre, 1823 -- Fournitures -- Marchés (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798564t

Notice n° :  FRBNF36798564