Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Crouy-Chanel, Claude-François (Cte de). 1818]

Titre(s) : Mémoire pour messieurs de Croÿ-Chanel, contre MM. les princes de Croÿ et duc de Croÿ-d'Havré [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Valade, 1818

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Comprend une consultation du 25 août 1815 signée de Conture, Billecocq, Gicquel, avocats...

Autre(s) auteur(s) : Billecocq, Jean-Baptiste-Louis-Joseph (1765-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conture, Louis-Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Croy-d'Havré, Joseph-Anne-Auguste-Maximilien (duc de). 1818]
[Factum. Croy-Sobre, Augustin-Philippe-Emmanuel (duc de). 1818]
[Factum. Croy-Sobre, Emmanuel-Marie-Maximilien de (prince de Sobre). 1818]
[Factum. Croy-Sobre, Gustave-Maximilien-Juste (prince de). 1818]

Sujet(s) : Armoiries -- Propriété (Factums FN)
Etat-civil -- Preuves (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798500k

Notice n° :  FRBNF36798500