Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Weber, Gotz et Cie. 1868]

Titre(s) : Simple note pour la Sté Générale de crédit mobilier espagnol, appelante,... contre les sieurs Weber Gotz et Cie, intimés.... [Texte imprimé] / [Signé : Hipp. Rodrigues, avocat ; Guillain, avoué.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1868]

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 1re chambre...

Autre(s) auteur(s) : Guiard, Charles-Lucien. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rodrigues, Hippolyte. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coeuré, E.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guillain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Société générale de Crédit mobilier espagnol. 1868 ]

Sujet(s) : Effets de commerce -- Restitution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367983977

Notice n° :  FRBNF36798397