Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société générale de crédit mobilier. 1872]

Titre(s) : Note pour la Société du crédit mobilier contre la Compagnie immobilière et certains porteurs d'obligations dissidents [Texte imprimé] / [Signé : Paillard de Villeneuve, avocat... ; Benoist, avoué.]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1872]

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. Première chambre

Autre(s) auteur(s) : Paillard de Villeneuve, Adolphe-Victor (1804-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Benoist, C.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie immobilière. 1872 ]

Sujet(s) : Créance -- Recouvrement provisionnel (Factums FN)
Société -- Gestion -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367983528

Notice n° :  FRBNF36798352