Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Boulard, Albert. 1867]

Titre(s) : Conclusions pour 1 ° MM. Émile & Isaac Pereire en leur nom personnel, 2 ° la Compagnie immobilière, 3 ° la Société générale de crédit mobilier, intimés, contre M. Boulard, appelant [Texte imprimé] / [Signé : Sénard, avocat ; Déroulède, avoué.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1867]

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 4è chambre...

Autre(s) auteur(s) : Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Déroulède. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pereire, Émile. 1867 ]
[Factum. Pereire, Isaac. 1867 ]
[Factum. Société de crédit mobilier. Paris. 1867 ]
[Factum. Société immobilière. 1867 ]

Sujet(s) : Agents de change -- Responsabilité (Factums FN)
Créances -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798347p

Notice n° :  FRBNF36798347