Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Crédit foncier de France. 1874]

Titre(s) : Ordre Villermont. Note pour le Crédit foncier [Texte imprimé] / [Signé : J.-B. Josseau, avocat ; Leboucq, avoué.]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1874]

Description matérielle : 11 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. 2e Chambre... Jugement à prononcer le vendredi 7 août

Autre(s) auteur(s) : Josseau, Jean-Baptiste (1817-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bailly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leboucq, Louis (1834-1892). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levaux. 1874]
[Factum. Villermont, Vve de. 1874]

Sujet(s) : Créance hypothécaire -- Intérêts -- Calcul (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367983032

Notice n° :  FRBNF36798303