Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtiers de commerce de Paris. 1861]

Titre(s) : Documents produits pour le syndic de la compagnie des courtiers de commerce près la Bourse de Paris, partie civile [Texte imprimé] / [Signé : Ed. Rousse, avocat ; Giot, avoué, 23 mai 1861.]

Publication : Paris : impr. A. Wittersheim, 1861

Description matérielle : 43 p.

Note(s) : Audiences des 5 avril, 10 et 17 mai 1861...

Autre(s) auteur(s) : Bertin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groualle, Victor François (1818-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousse, Edmond (1816-1906). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cottreau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Giot, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laden. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Deperrois (représentant de commerce). 1861]
[Factum. Lambert, Amédée. 1861]

Sujet(s) : Courtage illicite -- Représentant de commerce (Factums FN)
Représentant de commercex -- Courtage illicite (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367981443

Notice n° :  FRBNF36798144