Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtiers de commerce de Paris. 1861]

Titre(s) : Observations pour M. le syndic de la Compagnie des courtiers de commerce près la Bourse de Paris, partie civile, contre M. Lambert et M. Deperrois, prévenus [Texte imprimé] / [Signé : Ed. Rousse, avocat, 2 fév. 1861.]

Publication : Paris : impr. A. Wittersheim, [1861]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : 6e chambre. Audience du mercredi 6 février 1861...

Autre(s) auteur(s) : Bertin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groualle, Victor François (1818-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousse, Edmond (1816-1906). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cottreau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Giot, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laden. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Deperrois (représentant de commerce). 1861]
[Factum. Lambert, Amédée. 1861]

Sujet(s) : Courtage illicite -- Représentant de commerce (Factums FN)
Représentant de commercex -- Courtage illicite (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798142d

Notice n° :  FRBNF36798142