Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtiers de commerce de Paris. 1861]

Titre(s) : Mémoire pour M. Deperrois, représentant de commerce contre les courtiers de commerce [Texte imprimé] / [Signé : Bertin, avocat ; Laden, avoué.]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1861]

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : Tribunal correctionnel. Sixième Chambre. Audience du 16 janvier 1861...

Autre(s) auteur(s) : Bertin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Groualle, Victor François (1818-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousse, Edmond (1816-1906). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cottreau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Giot, Alfred. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laden. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Deperrois (représentant de commerce). 1861]
[Factum. Lambert, Amédée. 1861]

Sujet(s) : Courtage illicite -- Représentant de commerce (Factums FN)
Représentant de commercex -- Courtage illicite (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798140q

Notice n° :  FRBNF36798140