Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cournet, Vve A.. 1878]

Titre(s) : Cour d'appel de Paris. Deuxième chambre. Mémoire pour Mme Vve Cournet [appelante] contre les Compagnies d'assurances maritimes : 1 ° L'Union des ports, 2 ° Le Neptune, 3 ° La Providence maritime, 4 ° La Bâloise, 5 ° L'indemnité, 6 ° La Nazione [intimées [Texte imprimé] / Signé : La chaud, avocat ; Marcel Roujet, avoué.]

Publication : Paris : impr. Ves Renou, Maulde et Cock, 1878

Description matérielle : 34 p.

Note(s) : Documents, pp 3-23. - La requérante, arquebusier à Bayonne, a acheté des fusils et des munitions à l'arsenal de cette place et leur a fait prendre place parmi la cargaison du "Ville de Bayonne", à destination d'envers, en oct. 1875. Le soir de sa sortie du port, un incendie s'est déclaré à bord et l'équipage a abandonné le navire. Celui-ci a été abordé par des marins espagnols et conduit au port d'Ondoroa. Restitué contre indemnité aux armateurs, le navire a repris ultérieurement sa route, mais armes et caisses de cartouches ont disparues, vraisemblablement retenues par les carlistes. La veuve Cournet a signifié alors le délaissement de cette partie de la cargaison et réclamé auprès des assureurs. - Déboutée en 1ère instance, le 2 août 1875, elle a interjeté appel

Autre(s) auteur(s) : Lachaud, Charles (1818-1882). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouget, Marck. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. "Union des ports", Cie d'assurances maritimes. 1878 ]
[Factum. "Neptune", Cie d'assurances maritimes. 1878 ]
[Factum. "Providence maritime", Cie d'assurances maritimes. 1878 ]
[Factum. "Bâloise", Cie d'assurances maritimes. 1878 ]
[Factum. "Indemnité", Cie d'assurances maritimes. 1878 ]
[Factum. "Nazione", Cie d'assurances maritimes. 1878 ]

Sujet(s) : "Ville de Bayonne" (bateau) -- Abandon (Factums FN)
Assurance maritime (Factums FN)
Cargaison -- Délaissement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367981176

Notice n° :  FRBNF36798117