Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Couché, Jacques]

Titre(s) : A messieurs les juges du Tribunal de 1re instance du département de la Seine. Précis de l'affaire du sieur Couché, graveur, contre les héritiers du sieur Laporte [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Rignoux, [entre 1820 et 1841]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : 3e chambre. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire, Thomas-François Rignoux au n° 8, rue des Francs-Bourgeois à Paris

Autre(s) auteur(s) : Bayaux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Blégny. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laporte (héritiers)]

Sujet(s) : Edition -- Traité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367980424

Notice n° :  FRBNF36798042