• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gigouley, JacquesSuccession). 1810/1829]

Titre(s) : Observations que présentent à Messieurs les présidens et conseillers de la Cour de cassation, section civile, les héritiers Cotton, mariés Lapalud, et consorts, contre les sieurs Gigouley et autres [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Imprimerie de A. Belin, rue des Mathurins S-J, n° 14 [entre 1810 et 1829])

Éditeur : Belin, Auguste-Pierre (1785-1839)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Même titre mais texte différent de celui du factum, cote 4 FM-7955. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée en achevé d'imprimer. - Signé : Lapallud aîné


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Borne]
[Factum. Cotton]
[Factum. Lapallud]
[Factum. Lapallud, dame]



Sujet(s) : Succession -- Gigouley, Jacques (Factums FN)
Testament -- Révocation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798034h

Notice n° :  FRBNF36798034



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