Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Gigouley, JacquesSuccession). 1810/1829]
Titre(s) : Observations que présentent à Messieurs les présidens et conseillers de la Cour de cassation, section civile, les héritiers Cotton, mariés Lapalud, et consorts, contre les sieurs Gigouley et autres [Texte imprimé]
Publication : ([Paris.] Imprimerie de A. Belin, rue des Mathurins S-J, n° 14 [entre 1810 et 1829])
Éditeur : Belin, Auguste-Pierre (1785-1839)
Description matérielle : 11 p. ; in-4
Note(s) : Même titre mais texte différent de celui du factum, cote 4 FM-7955. - Daté d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à l'adresse indiquée en achevé d'imprimer. - Signé : Lapallud aîné
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Borne]
[Factum. Cotton]
[Factum. Lapallud]
[Factum. Lapallud, dame]
Sujet(s) : Succession -- Gigouley, Jacques (Factums FN)
Testament -- Révocation (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36798034h
Notice n° :
FRBNF36798034