Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Conceyl, Sophie deSuccession). 1820?]

Titre(s) : Cour de cassation. Mémoire en réplique, pour M. l'abbé de Conceyl, demandeur, contre les sieurs et dames d'Alauzier et de Jocas, défendeurs [Texte imprimé] / [Signé : Guichard, avocat..., juin 1820.]

Publication : [Paris,] : impr. Cosson, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Pourvoi contre un arrêt de la Cour de Nîmes refusant au demandeur une donation alimentaire remontant à 1772, la légitime maternelle, en dépit d'une reconnaissance donnée par son frère, et les intérêts des sommes adjugées dans la succession de sa soeur

Autre(s) auteur(s) : Guichard, Auguste-Charles (1760-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Alauzier, d'. 1820 ]
[Factum. Alauzier, Mme d'. 1820 ]
[Factum. Jocas, de. 1820 ]
[Factum. Jocas, Mme de. 1820 ]

Sujet(s) : Donation alimentaire (Factums FN)
Légitime maternelle (Factums FN)
Succession -- Conceyl, Sophie de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797757v

Notice n° :  FRBNF36797757