Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maillot (employé des Postes). 1866]

Titre(s) : Conclusions pour la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, appelante et intimée,... contre 1 ° M. Maillot, intimé sur l'appel de ladite Compagnie,... 2 ° l'administration des postes agissant poursuites et diligences de M. Vandal, son directeur général, appelante et intimée... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. A. Chaix, [1866]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 1ère chambre...

Autre(s) auteur(s) : Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leboucq, Louis (1834-1892). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer d'Orléans. 1866]
[Factum. Postes, administration. 1866]

Sujet(s) : Accident du Travail (Factums FN)
Chemin de fer -- Accident -- Responsabilité (Factums FN)
Employeur -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797617b

Notice n° :  FRBNF36797617