Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. France. Conseil général des ponts et chaussées. 1866]

Titre(s) : Conseil de préfecture de la Seine-Inférieure. Mémoire pour la Compagnie des chantiers et ateliers de l'Océan contre l'administration des Ponts et chaussées en réponse au rapport de l'ingénieur ordinaire du port du Havre des 7 et 12 février 1866 relatif à la détermination de canal Vauban [Texte imprimé] / [Signé : Frédéric Deschamps, avocat... ; Auguste Pinel,... avocat... - Nouvelles observations pour la Compagnie des chantiers et ateliers de l'Océan en réponse au rapport de M. Bellot, ingénieur ordinaire du Port du Havre du 19 juillet 1866. Signé : F. Deschamps... ; A. Pinel, avocat..., nov. 1866.]

Publication : Paris : impr. A. Chaix, 1866

Description matérielle : 48 p.

Note(s) : Annexes numérotées de 1 à 6. - L'administration reproche diverses contraventions de grande voirie qu'aurait commises la Compagnie sur les dépendances du canal Vauban, dans le port du Havre, où celle-ci a des ateliers de chaudronnerie

Autre(s) auteur(s) : Deschamps, Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pinel, Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Compagnie des chantiers et ateliers de l'Océan. 1866 ]

Sujet(s) : Le Havre (Seine-Maritime) -- Port -- Canal Vauban -- Délimitation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797512b

Notice n° :  FRBNF36797512