Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF36797335000000X
039 .. $o CRI $a FN006404200001P
100 .. $a 19991101d1868 m y0frey50 ba
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200 1. $a Simple note pour MM. J.-B. Colombier frères contre M. Coulet $b Texte imprimé $f [Signé : Colombier frères ; Trarieux, avocat... ; Garbouleau, avoué.]
210 .. $a Bordeaux $c impr. E. Bissei $d [1868]
215 .. $a 13 p.
300 .. $a Coulet à vendu aux plaignants un brevet pour la fabrication d'une poudre destinée
à combattre l'oïdium de la vigne et des mûriers, mais a continué à fabriquer une poudre
légèrement différente sous le nom de "soufre lunellois". L'affaire ira jusqu'en cassation.
Voir sur ce litige "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire",
t. 16, année 1870, pp. 47-51, sous le cote [8-F-234]
503 1. $a Factum $e Jean-Baptiste Colombier, frères, négociants à Bordeaux $j 1868
503 1. $a Factum $e Coulet $f Joseph-Antoine $j 1868
610 0. $a Brevet d'invention -- Coulet, Joseph-Antoine -- Poudre contre l'oïdium -- 1862 (Factums
FN)
610 0. $a Contrefaçon -- Poudre contre l'oïdium (Factums FN)
610 0. $a Poudre contre l'oïdium -- Brevet d'invention (Factums FN)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19991101 $g AFNOR $h FRBNF36797335000000X $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:36797335001001 $a 4-FM-7389 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
