Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Colinet. 1817/1820]

Titre(s) : Réponse aux observations publiées pour M. et madame Dosmond [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] Feugueray, rue du Cloître St Benoit, n°4, près celle des Mathurins S Jacques [entre 1817 et 1820])

Éditeur : Feugueray, Hugues-Marie (1767-1826)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Cabinet, créancier hypothécaire, cherche à récuser le solde de sa créance. - Signé : Tripier, avocat ; Gallois, avoué

Autre(s) auteur(s) : Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deschamps, Pierre-Simon (1747-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gallois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Osmond, d']
[Factum. Osmond, dame d']

Sujet(s) : Créance hypothécaire -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367972413

Notice n° :  FRBNF36797241