Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Colinet. 1820?]

Titre(s) : Observations sommaires pour le sieur Colinet, intimé, contre les sieur et dame Dosmond, appelans [Texte imprimé] / [Signé : Tripier, avocat ; Gallois, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Feugueray, s. d.

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Cour royale. 2e chambre. Audience du lundi 10 Janv. 1820

Autre(s) auteur(s) : Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deschamps, Pierre-Simon (1747-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gallois. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Osmond, d'. 1820 ]
[Factum. Osmond, Mme d'. 1820 ]

Sujet(s) : Créance hypothécaire -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797239j

Notice n° :  FRBNF36797239