Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Coëtlogon, César-Bernard-Alfred, comte de, et consorts. 1853?]

Titre(s) : Consultation sur l'inviolabilité du secret des lettres [Texte imprimé] / [Signé : Odilon. Barrot, 22 mai 1853.]

Publication : Paris : impr. E. Brière, s. d.

Description matérielle : 31 p.

Note(s) : Cour d'appel de police correctionnelle... Audience du 25 mai 1853

Autre(s) auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bosviel, Ambroise (18..-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fabre, Paul (1809-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Reverchon, Émile (1811-1877). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chantelauze, Régis de (François-Régis). 1853]
[Factum. Flandin, Charles. 1853]
[Factum. Planhol, Pierre-Louis-Alfred Gay (baron de). 1853]
[Factum. Virmaître, Claude. 1853]

Sujet(s) : Correspondance -- Secret -- Violation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797185f

Notice n° :  FRBNF36797185