Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Christofle et Cie]

Titre(s) : Courte note pour Christofle & Cie en réponse à la note de Mme Halphen [Texte imprimé] / [Signé : Champetier de Ribes, avocat, Dumas, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. Ves Renou, Maulde et Cock, s. d.

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Cour d'appel de Paris. 2ème chambre...

Autre(s) auteur(s) : Champetier de Ribes, Louis-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dumas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Devin, Georges (1848?-1938). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacan, Adolphe (1810-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nouguier, Louis (1810-1892?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Girard, Aimé (1830-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Luynes, Victor d'Albert de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Magnin, Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Halphen, Claudine-Valentine-Emilie Guillard, Vve Charles, et consorts]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Sociétés commerciales -- Accords -- Inexécution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797123w

Notice n° :  FRBNF36797123