Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Christofle et Cie. 1875]

Titre(s) : Tribunal de commerce de la Seine. Jugement du 15 Mars 1875. MM. Christofle et Cie contre Mme Vve Charles Halphen et consorts [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. A. Chaix, [1875]

Description matérielle : 30 p.

Autre(s) auteur(s) : Champetier de Ribes, Louis-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dumas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Devin, Georges (1848?-1938). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacan, Adolphe (1810-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nouguier, Louis (1810-1892?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot (avoué ; 18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Girard, Aimé (1830-1898). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Luynes, Victor d'Albert de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Magnin, Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Halphen, Claudine-Valentine-Emilie Guillard, Vve Charles, et consorts. 1875]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Sociétés commerciales -- Accords -- Inexécution (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36797117z

Notice n° :  FRBNF36797117