Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtois, Edme-Bonaventure (membre du Tribunat). 1800]

Titre(s) : Plaidoyer pour le citoyen B. Villot, contre le citoyen Courtois, tribun, et contre le Commissaire du Gouvernement. Extrait du "Sténographe" [Texte imprimé] / [Signé : Chauveau-Lagarde, défenseur.]

Publication : [Paris,] : impr. Testu, s. d.

Description matérielle : 47 p.

Note(s) : Tribunal de police correctionnelle. 1ère Section... 1er germinal an 8. - Postérieur au 9 germinal an VIII, date du jugement. - Donne in fine le texte du jugement relaxant les accusés et condamnant aux frais les plaignants, Ceux-ci avaient participé au financement des achats de grains opérés en Prusse par l'entremise de Verstraeten avec l'appui du banquier Fulchiron. Ils reprochent aux autres de les avoir spoliés dans la répartition des bénéfices. Voir aussi sur cette affaire la lettre adressée par Courtois au président du Tribunal, 2 ex. conservés à la BnF sous les cotes [4-Lb43-461 et [4-Ln27-32490, les factums cotés [8-Fm-742 et 8-Fm-743 sont également relatifs à cette affaire

Autre(s) auteur(s) : Chauveau-Lagarde, Claude-François (1756-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chevassut, Jean-Nicolas. 1800]
[Factum. Chevassut, Alexandre. 1800]
[Factum. Clauses, Henri. 1800]
[Factum. Fulchiron, Aimé-Gabriel (banquier à Paris). 1800]
[Factum. Picard, Louis-Ferdinand. 1800]
[Factum. Verstraeten, J.-B.-Emmanuel. 1800]
[Factum. Villot, Barthélemy. 1800]

Sujet(s) : Associés -- Conflit (Factums FN)
Escroquerie -- Accusation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367969784

Notice n° :  FRBNF36796978