Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtois, Edme-Bonaventure (membre du Tribunat). 1800]

Titre(s) : Analyse des faits pour le c. Fulchiron, banquier, contre le c. Courtois, Tribun [Texte imprimé] / [Signé : A. G. Fulchiron ; Bellart, défenseur, 20 Ventôse an 8.]

Publication : [Paris] ((n ° 43 de la rue Honoré)) : impr. P. Sablier.], s. d.

Description matérielle : 12 p.

Autre(s) auteur(s) : Bellart, Nicolas-François (1767-1826). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fulchiron, Aimé-Gabriel (17..-18.. ; banquier). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chevassut, Jean-Nicola. 1800]
[Factum. Chevassut, Alexandre. 1800]
[Factum. Clauses, Henri. 1800]
[Factum. Fulchiron, Aimé-Gabriel (banquier à Paris). 1800]
[Factum. Picard, Louis-Ferdinand. 1800]
[Factum. Verstraeten, J.-B.-Emmanuel. 1800]
[Factum. Villot, Barthélemy. 1800]

Sujet(s) : Associés -- Conflit (Factums FN)
Escroquerie -- Accusation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796974r

Notice n° :  FRBNF36796974