Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Monduit. 1852?]

Titre(s) : Note pour M. Chéronnet, appelant, contre M. Monduit, intimé [qui reproche à Chéronnet d'avoir empiété sur sa propriété en édifiant un mur de séparation entre sa propriété et la sienne dans l'espace compris entre la rue Saint-Bon et le 64 de la rue Saint-Martin. En 1ère instance, Monduit a obtenu la démolition et la réédification du mur par Chéronnet, aux frais de celui-ci. [Texte imprimé] / Signé : Edmond Fauvel, avocat ; Chauvelot, avoué.]

Publication : Paris : impr. H. Plon, s. d.

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 2ème chambre.... - Postérieur à 1852

Autre(s) auteur(s) : Fauvel, Edmond. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelot, L.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chéronnet. 1852? ]

Sujet(s) : Mitoyenneté (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367969215

Notice n° :  FRBNF36796921