Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Allimand et Cie, concessionnaires des mines de Couzon. Loire. 1836?]

Titre(s) : Consultation de M. Pardessus [Texte imprimé] / [Signé : Pardessus ; Cotelle, avocat..., 18 Avril 1836.]

Publication : Paris : impr. Decauchant, s. d.

Description matérielle : 21 p.

Note(s) : Mentions identiques en marge

Autre(s) auteur(s) : Cotelle, Toussaint-Ange (1795-1879). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pardessus, Jean-Marie (1772-1853). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Piet, Pierre-Charles-Mathieu. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. 1836 ]

Sujet(s) : Chemin de fer -- Expropriation (Factums FN)
Expropriation -- Couzon, Loire -- Mines de houille (Factums FN)
Mines de houille -- Concession (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796839z

Notice n° :  FRBNF36796839