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Titre conventionnel : [Factum. Chéri-Génès (entrepreneur de travaux publics). 1866]

Titre(s) : Cour impériale de Paris. Cinquième chambre. MM. Chéri-Génès et Léon Édoux contre la Compagnie des chemins de fer du Nord de l'Espagne. Entreprise de Pancorbo. Rapport de l'arbitre [Texte imprimé] / [Signé : A. Barrault, 30 Juil. 1863.]

Publication : Paris : impr. Ve Berger-Levrault et fils, 1866

Description matérielle : 92 p.

Note(s) : Les entrepreneurs, adjudicataires des travaux de la ligne de Pancorbo à Miranda, dans le Nord de l'Espagne, à la suite de difficultés de trésorerie, ont vu leurs travaux mis en régie par la Compagnie, qui leur a interdit l'accès aux chantiers. Cette longue affaire se terminera en Cassation. Voir l'année 1869 de la "Jurisprudence générale" de Dalloz, 1ere partie, pp. 349-350, sous la cote [4-F-12] et le "Journal des Palais", année 1869, pp. 1209-1212, sous la cote [4-F-57]

Autre(s) auteur(s) : Avril, V.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mathieu-Bodet, Pierre (1816-1911). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maulde, Pierre-Paul-Frédéric-Eugène (1814-1870). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bernheim. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Walker, G.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barrault, Alexis (1812-1867). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chemin de fer du Nord de l'Espagne. 1866 ]
[Factum. Édoux, Léon (entrepreneur de travaux publics). 1866 ]
[Factum. Lippmann. 1866 ]

Sujet(s) : Travaux publics -- Entrepreneurs -- Décompte (Factums FN)
Travaux publics -- Mise en régie -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36796606f

Notice n° :  FRBNF36796606