Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Chauveau, Albert (avocat à Paris, Alphonse-Pierre-Albert). 1873]

Titre(s) : Conclusions par M. Chauveau appelant... contre MM. Perrier et autres intimés... [Texte imprimé] / [Signé : Delamarre, avocat ; Pommier, avoué.]

Publication : Paris : impr. Ves Renon, Maulde et Cock, [1873]

Description matérielle : 29 p.

Note(s) : Cour d'appel de Paris - 5ème chambre.... - Annexes, pp. 13-29. - Litige entre un propriétaire de forêts et Perrier, entrepreneur de défrichement, auquel le plaignant reproche retards et malfacons dans le travail effectué

Autre(s) auteur(s) : Delamarre, Louis-Marie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pommier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perrier, Edouard (entrepreneur de défrichement). 1873 ]

Sujet(s) : Malfaçons -- Refus de payement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367963116

Notice n° :  FRBNF36796311