Notice bibliographique

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Titre conventionnel : [Factum. Compagnie des forges de Châtillon et Commentry. 1868]

Titre(s) : Affaire des Foyers de Chatillon & Commentry. Audience du 31 Mars 1868. Conclusions de M. l'Avocat impérial Lepelletier [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. Renou et Maulde, [1868]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Tribunal de première instance de la Seine. 1ère chambre...

Autre(s) auteur(s) : Lepelletier, François Louis Émile (1826-1900). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Basset (actionnaire). 1868 ]
[Factum. Bordet, Henri (actionnaire). 1868 ]
[Factum. Brame (actionnaire). 1868 ]
[Factum. Bougueret, Alexandre. 1868 ]
[Factum. Bougueret, Edouard. 1868 ]
[Factum. Couvreux, Charles. 1868 ]
[Factum. Daguin, Félix. 1868 ]
[Factum. Landel, Jean. 1868 ]
[Factum. Landel, Edouard. 1868 ]
[Factum. Landel, Ernest. 1868 ]
[Factum. Lebrun-Virloy, Macédo-Alexandre. 1868 ]
[Factum. Martenot, Charles. 1868 ]
[Factum. Martenot, Jean. 1868 ]
[Factum. Martenot, Auguste. 1868 ]
[Factum. Société Bougueret, Martenot et Cie. 1868 ]