Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Digeon, Alexis-JeanSuccession). 1855]

Titre(s) : Mémoire pour madame Veuve Charpentier et ses enfants contre M. Frottin [Texte imprimé] / [Signé : Lacan, avocat ; Dyvrande, avoué.]

Publication : [Paris,] : impr. A. Guyot et Scribe, [1855]

Description matérielle : 35 p.

Note(s) : Tribunal de 1re instance. Première Chambre.... - Réclamation en restitution de leur part d'héritiers naturel dans la succession Digeon dont le testament instituant Frottin comme légataire universel a été annulé le 8 juillet 1851

Autre(s) auteur(s) : Lacan, Adolphe (1810-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dyvrande. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Charpentier, C. (veuve). 1855]
[Factum. Charpentier, C. (enfants). 1855]
[Factum. Frottin, Jean-Pierre-Édouard. 1855]

Sujet(s) : Héritage -- Restitution -- Requête (Factums FN)
Succession -- Digeon, Alexis-Jean (Factums FN)
Testament olographe -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367961240

Notice n° :  FRBNF36796124