Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF36796073000000X
039 .. $o CRI $a FN006301330001P
100 .. $a 19991101d1820 m y0frey50 ba
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200 1. $a Correspondance du comte de Pfaffenhoffen, avec la direction du ministère de la Maison
du Roi, terminée par une lettre au Roi, concernant ses réclamations sur sa majesté
et son Altesse royale Monsieur, et précédées des pièces judiciaires à l'appui $b Texte imprimé
210 .. $a Paris $c impr. A. Boucher $d 1er décembre 1820
215 .. $a [4-]102 p.
300 .. $a Un autre exemplaire contenant une suite de la correspondance jusqu'au 12 Mars 1823
se trouve à la B.N. sous la cote [4-Lb48-2399]
300 .. $a Le plaignant prétend récupérer une créance que les Princes auraient contractées auprès
de lui pour subvenir aux besoins de l'armée du prince de Condé en 1792, dont lui-même
serait redevable aux héritiers d'un sieur Colson à qui'il aurait emprunté la somme
à l'époque et serait contraint par jugement d'un Tribunal autrichien intervenu en
juin 1818 de leur rembourser avec les intérêts composés
503 1. $a Factum $e Pfaffenhoffen $f François-Simon de Pfaff $h comte de $j 1820
503 1. $a Factum $e Louis $l XVIII $h Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, roi de France sous le nom de $j 1820
503 1. $a Factum $e Charles $l X $h Charles-Philippe, comte d'Artois, roi de France sous le nom de $j 1820
503 1. $a Factum $e Pfaffenhoffen $f François-Simon $h Cte de $j 1820
503 1. $a Factum $e Charles $l X $h roi de France $j 1820
610 0. $a Créance -- Recouvrement (Factums FN)
610 0. $a Demande d'indemnisation (Factums FN)
610 0. $a Emigration (Factums FN)
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19991101 $g AFNOR $h FRBNF36796073000000X $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:36796073001001 $a 4-FM-25802 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
